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Message du RUSF21 au personnel de l'UB
Nous avons été contacté-e-s cette année par plusieurs étudiant-e-s étranger-e-s (hors Union Européenne) qui avaient reçu des obligations à quitter le territoire français (OQTF). A plusieurs reprises, ces situations difficiles auraient pu être évitées.
Nous tenons par ce message à éclaircir quelques points et donner quelques précisions concernant les étudiant-e-s étranger-e-s hors union européenne et le renouvellement de leur carte de séjour « étudiant ».
Chaque année, ces étudiant-e-s ont à renouveler leur carte de séjour. La préfecture regarde alors :
• La progression dans les études (redoublement, évolution des résultats, etc.)
• La présence aux examens : des absences injustifiées aux examens, quelque
soit la session, peuvent être rédhibitoires à l'étudiant-e. NE JAMAIS DIRE A UN-E ETUDIANT-E ETRANGER-E QU'IL/ELLE N'EST PAS OBLIGE D'ALLER A UN EXAMEN. Si en effet, pour le côté universitaire de son dossier cela n'emporte pas de conséquences, s'il/elle ne va pas à un ou plusieurs examens, il n'en est pas de même pour la préfecture.
• La cohérence du parcours universitaire. En cas de réorientation, un courrier d'un-e enseignant-e est le bienvenu pour expliquer cette réorientation, la potentielle cohérence avec le cursus antérieur, etc.
• Les ressources de l'étudiant-e
Un-e étudiant-e étranger-e ne peut avoir une carte de séjour « étudiant » que s'il/elle est inscrit-e à l'université. L'inscription à l'université conditionne la délivrance d'un titre de séjour « étudiant ». La suspension de thèse par exemple ne donne pas le droit à l'étudiant-e à ce titre de séjour et le met par conséquent dans une situation irrégulière s'il reste sur le territoire français (à moins de pouvoir prétendre à un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « salarié »).
Si un-e étudiant-e vous contacte parce qu'il/elle a reçu une OQTF, sachez qu'il a un mois pour la contester (pendant cette période, il/elle reste en situation régulière) et que pour cela il peut avoir recours à un-e avocat-e et en fonction de ses revenus, bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
Pour les personnes qui souhaitent plus d'informations :
Les textes réglementaires et circulaires intéressant les étudiant-e-s étranger-e-s
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique129
Les cahiers juridiques du GISTI sur les droits des étudiant-e-s étranger-e-s
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2265 (non téléchargeable)
Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2743
Vous pouvez également consulter le site du Réseau Université Sans Frontière : www.rusf.org ou nous contacter : rusf-dijon@rusf21.lautre.net
Nous tenons par ce message à éclaircir quelques points et donner quelques précisions concernant les étudiant-e-s étranger-e-s hors union européenne et le renouvellement de leur carte de séjour « étudiant ».
Chaque année, ces étudiant-e-s ont à renouveler leur carte de séjour. La préfecture regarde alors :
• La progression dans les études (redoublement, évolution des résultats, etc.)
• La présence aux examens : des absences injustifiées aux examens, quelque
soit la session, peuvent être rédhibitoires à l'étudiant-e. NE JAMAIS DIRE A UN-E ETUDIANT-E ETRANGER-E QU'IL/ELLE N'EST PAS OBLIGE D'ALLER A UN EXAMEN. Si en effet, pour le côté universitaire de son dossier cela n'emporte pas de conséquences, s'il/elle ne va pas à un ou plusieurs examens, il n'en est pas de même pour la préfecture.
• La cohérence du parcours universitaire. En cas de réorientation, un courrier d'un-e enseignant-e est le bienvenu pour expliquer cette réorientation, la potentielle cohérence avec le cursus antérieur, etc.
• Les ressources de l'étudiant-e
Un-e étudiant-e étranger-e ne peut avoir une carte de séjour « étudiant » que s'il/elle est inscrit-e à l'université. L'inscription à l'université conditionne la délivrance d'un titre de séjour « étudiant ». La suspension de thèse par exemple ne donne pas le droit à l'étudiant-e à ce titre de séjour et le met par conséquent dans une situation irrégulière s'il reste sur le territoire français (à moins de pouvoir prétendre à un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « salarié »).
Si un-e étudiant-e vous contacte parce qu'il/elle a reçu une OQTF, sachez qu'il a un mois pour la contester (pendant cette période, il/elle reste en situation régulière) et que pour cela il peut avoir recours à un-e avocat-e et en fonction de ses revenus, bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
Pour les personnes qui souhaitent plus d'informations :
Les textes réglementaires et circulaires intéressant les étudiant-e-s étranger-e-s
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique129
Les cahiers juridiques du GISTI sur les droits des étudiant-e-s étranger-e-s
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2265 (non téléchargeable)
Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2743
Vous pouvez également consulter le site du Réseau Université Sans Frontière : www.rusf.org ou nous contacter : rusf-dijon@rusf21.lautre.net
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